Comment résilier une mutuelle MAIF ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 31/03/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
La mutuelle MAIF est proposée en partenariat avec Efficience Santé. Elle propose 5 formules différentes adaptées à chaque budget et selon les garanties souhaitées. Vous changez d'assureur ? Notre guide vous explique comment résilier facilement votre contrat. Vous y trouverez les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance et la lettre de résiliation à envoyer. Pour simplifier vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être avec envoyé avec notre service.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MAIF.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle MAIF
Comment arrêter une assurance santé MAIF à l'échéance annuelle ?
La complémentaire santé MAIF est renouvelée automatiquement tous les ans. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Pour vous rappeler cette date d'échéance ainsi que le montant de la prime d'assurance, vous recevrez un avis d'échéance. L'envoi de ce document est rendu obligatoire par la loi Chatel.
La résiliation infra-annuelle d'une complémentaire santé MAIF
Depuis 2020, vous pouvez également arrêter votre mutuelle MAIF à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire à celle instituée par la loi Hamon (qui concerne les contrats auto, habitation et affinitaire). Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de rompre le contrat pour vous.
Comment stopper une mutuelle MAIF avant un an ?
Pour mettre un terme à l'assurance santé MAIF avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle, vous devez disposer d'un motif légitime. Ce cas exceptionnel peut désigner un changement de situation ou un évènement imprévisible. Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Cela peut par exemple être une attestation employeur si vous avez souscrit une mutuelle obligatoire. Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par la MAIF :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, pacs, etc.) ;
- une hausse des cotisations par la MAIF ;
- une modification des CGV par la MAIF ;
- un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé MAIF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MAIF ?
Pour mettre fin à votre assurance santé MAIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve que l'assureur ne pourra pas contester.
Quels éléments inclure dans votre courrier de résiliation MAIF ?
Votre lettre de résiliation d'une complémentaire santé MAIF devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MAIF après un an
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance santé MAIF après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé MAIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé MAIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLe courrier type de résiliation d'une mutuelle MAIF en cas d'avis d'échéance reçu hors délai
Voici un modèle de lettre de résiliation d'une complémentaire santé MAIF à envoyer en cas d'avis d'échéance reçu délai :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle MAIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé MAIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la réception hors délai de mon avis d'échéance.
Comme le prévoit l'article L113-15-1 du Code des assurances, "pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance santé, sans pénalités.
Conformément à ce même article, "la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Gagnez du temps en expédiant votre lettre de résiliation d'une mutuelle MAIF avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est interactif : son contenu s'adapte selon chaque motif de résiliation et l'adresse de résiliation de la MAIF est déjà renseignée. Vous n'avez plus qu'à personnaliser votre courrier, puis à le signer électroniquement. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à l'assureur.